Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LB LOCAPRO, SAS au capital de 500 €, 2 avenue de la Belle Image, 94440 Marolles-en-Brie, RCS Créteil 928 884 121, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale (l’Acheteur) souhaitant effectuer un achat via le site internet lb-locapro.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, incluant la commande, le paiement, la livraison et la gestion des éventuels retours de produits.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site lb-locapro.com au jour de la consultation par l’Acheteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix et conditions de paiement
4.1 Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4.2 Modalités de Paiement
Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Klarna, sur le site lb-locapro.com. La commande est confirmée une fois le paiement validé.
5. Commande
5.1 Processus de Commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités et compléter le formulaire de commande en ligne avec les informations requises.
- Vérifier et valider la commande.
- Effectuer le paiement selon les modalités proposées.
- Confirmer la commande et le paiement.
5.2 Confirmation
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
6. Livraison
6.1 Modalités de Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. L’Acheteur doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler toute anomalie ou dommage au Vendeur dans un délai de 24 heures.
6.2 Délais de Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’Acheteur ne pourra demander des dommages et intérêts ni l’annulation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
8. Garantie
8.1 Garantie Légale
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
8.2 Exclusion de Garantie
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lb-locapro.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, même partielle, à quelque titre que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. Ces données sont nécessaires pour la gestion de la commande et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés partenaires contribuant à la gestion des services, à l’exécution, au traitement et au paiement des commandes.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance de l’Acheteur par modification en ligne et seront applicables aux seules commandes effectuées postérieurement à la modification.